Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
104.Location de chambres
L'occupant d'un logement lui servant de résidence peut louer, à des fins résidentielles, un maximum de trois chambres situées à l'intérieur de sa résidence.
Le logement dans lequel sont ainsi louées des chambres doit avoir une entrée extérieure distincte.
104.Location de chambres
L'occupant d'un logement lui servant de résidence peut louer, à des fins résidentielles, un maximum de trois chambres situées à l'intérieur de sa résidence.
Le logement dans lequel sont ainsi louées des chambres doit avoir une entrée extérieure distincte.